L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique
Notre pays s’est construit autour d’une action publique forte et de services publics efficaces. Mais, aujourd’hui, l’efficacité de l’action publiq ...
Conseil > EtudesRecueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP – FRUP)
[Mise à jour juillet 2022] Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
Conseil > EtudesGuide des outils d'action économique
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Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportan ...
Conseil > EtudesAméliorer et développer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes
Le Conseil d’État publie aujourd’hui son étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à ...
Conseil > EtudesLa prise en compte du risque dans la décision publique
Pour une action publique plus audacieuse
Conseil > EtudesPuissance publique et plateformes numériques : accompagner l’« ubérisation »
Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’effo ...
Conseil > EtudesL'action économique des personnes publiques
Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’É ...
Conseil > EtudesLe rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Par lettre en date du 31 mai 2013, le Premier ministre a demandé au Conseil d'État la réalisation d'une étude portant sur le rescrit.
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